Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente (CGV) sont régies par les articles L 441-1 du Code du Commerce et L 111-1 du Code de la Consommation. 

Elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site, ainsi que les modalités de commande et de livraison des produits proposés à la vente. 

1. Acceptation et modification des conditions générales de vente 

L’utilisation du site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Lors de la création d’un compte, en validant l’inscription, l’utilisateur reconnaît être lié par l’ensemble des dispositions décrites dans ces conditions. 

Le site se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment afin de s’adapter aux évolutions de ses services ou aux changements législatifs. Les nouvelles conditions seront communiquées par email ou via un affichage sur le site. 

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Il est recommandé à chaque utilisateur de consulter régulièrement ces conditions avant toute nouvelle commande. 

2. Définitions 

Les termes utilisés dans ce document sont définis comme suit : 

• Article : Produit ou service disponible à la vente. 
• Commande : Demande d’achat effectuée par le client. 
• Livraison : Expédition des articles à l’adresse fournie par le client. 
• Frais de livraison : Montant facturé pour acheminer les articles au destinataire. 
• Prix : Valeur du produit ou service, toutes taxes comprises. 
• Prix Total : Somme des prix des articles commandés. 
• Prix Tout Compris : Prix Total additionné aux frais de livraison. 
• Validation de la Commande : Confirmation définitive de l’achat par le client et par le vendeur. 

3. Accès au site et création de compte 

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. L’utilisateur est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de sa connexion. 

Pour commander, il est nécessaire de créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. L’utilisateur s’engage à : 

• Fournir des informations exactes et à jour. 
• Protéger ses identifiants de connexion. 
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers. L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. 

4. Commande et paiement 

4.1 Passation de commande 

L’utilisateur sélectionne les articles souhaités, valide son panier et suit les instructions pour finaliser son achat. Un récapitulatif est affiché avant paiement. 

Une fois la commande validée et le paiement effectué, une confirmation est envoyée par email. 

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de comportement frauduleux. 

4.2 Modes de paiement 

Le règlement s’effectue par : 

• Carte bancaire via un système sécurisé. 
• Chèque bancaire. 
• Oney

Par les présentes, le client accepte :

• Les Conditions Générales de Vente clients d’Oney accessibles depuis ce lien
• Les Mentions Légales d’Oney accessibles depuis ce lien”

5. Livraison 

5.1 Mode de livraison 

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande. L’utilisateur doit vérifier que celle-ci est accessible aux poids lourds (camion 19T). 

• En cas de difficulté d’accès, contacter le service client avant la commande. 
• Le transporteur contactera le client pour convenir d’un rendez-vous de livraison. 

5.2 Déchargement 

Livraison standard (camion 19T) : 

• Déchargement à l’arrière du camion. 
• Si le sol est plat et sans obstacle, un transpalette peut être utilisé pour déplacer la palette sur une courte distance. 
• Le déplacement au-delà de cette zone est laissé à l’appréciation du chauffeur. 

Livraison avec chariot embarqué (option payante) : 

• Permet un déchargement plus précis et adapté aux terrains non viabilisés. 
• Assurez-vous d’avoir un passage de 2,6 mètres de large et 3 mètres de hauteur pour le chariot. 

5.3 Vérification de la commande à la réception 

• À la livraison, le client doit vérifier l’état des produits avant de signer le bon de réception. En cas d’anomalie : 
• Mentionner précisément les problèmes sur le bon de livraison. 
• Prendre des photos et contacter le service client sous 24 heures. 

Si la commande est acceptée sans réserve, elle est considérée comme conforme. 

6. Droit de rétractation et retours 

6.1 Délai de rétractation 

Les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours après la réception pour retourner un produit (hors produits sur mesure). 

Les clients professionnels bénéficient de ce droit sous trois conditions : 

• Contrat conclu hors établissement. 
• Le produit n'entre pas dans le cœur de métier de l’entreprise. 
• L’entreprise compte moins de 5 salariés. 

6.2 Conditions de retour 

• Le produit doit être non utilisé, en parfait état et dans son emballage d'origine. 
• Les frais de retour sont à la charge du client. 
• Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour. 

Tout produit retourné abîmé ou sans son emballage d’origine ne sera pas remboursé. 

7. Garanties et responsabilité 

Les produits bénéficient des garanties légales contre les défauts et vices cachés. 

Toutefois, pour les matériaux naturels, certaines irrégularités sont normales (veinage, variations de teinte, légères différences d’épaisseur) et ne constituent pas un défaut. 

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des mauvaises conditions de pose ou d’entretien des produits. 

8. Réclamations et litiges 

En cas de problème, contacter le service client via le formulaire de contact du site. 

Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne. 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social du vendeur. 

9. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par les droits d’auteur et ne peuvent être copiés sans autorisation. 

10. Confidentialité des données 

Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont utilisées que pour la gestion des commandes et le service client. 

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

Conclusion 

Ces conditions générales de vente définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’une commande effectuée sur le site. Elles garantissent un cadre clair et sécurisé pour chaque transaction. 

En validant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. 

Pour toute question, le service client reste disponible via le formulaire de contact ci-dessous

 

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